Chantier : ingénierie finançière
Pour réussir le déploiement du Revenu de Transition Écologique (RTE) à l’échelle nationale, Zoein porte un chantier stratégique : la construction d’une ingénierie financière adaptée, concrétisée par la création du Fonds de soutien RTE France, structure agréée à capter du mécénat selon l'article 238 bis alinéat 4 du Code Général des Impôts.Le Fonds de soutien RTE France : un outil clé
Pour relever ce défi, Zoein a engagé en 2025 la création du Fonds RTE France, une association loi 1901 agréée au titre du mécénat d’entreprises.Sa mission : collecter des fonds privés et publics, et les redistribuer vers les Coopératives de Transition Écologique et les porteurs de projet RTE, selon deux grandes modalités
- Co-financer l’accompagnement sur-mesure proposé par les Coopératives locales ;
- Soutenir directement les porteurs de projet, sous forme de complément de revenu ou d’aides à l’investissement (micro-investissement ou micro-crédit).
Il sera doté d’un
- Conseil d’Administration associant représentants de l’association Zoein, partenaires financiers, experts, et acteurs des Coopératives;
- Une Commission d’éthique et de critères de soutenabilité sera mise en place pour garantir la cohérence et l’impact écologique et social des projets financés;
- Un processus d’évaluation participative et de suivi sera intégré, basé sur le « Référentiel commun d’évaluation des expérimentations du RTE» co-construit avec les membres du réseau.