Fiches synthétiques CH

Les territoires d'expérimentation en SUISSE

- COMETE -

COMETE : Coopérative Meyrinoise de Transition Ecologique

Située sur la commune de Meyrin dans le canton de Genève, la COMETE a pour ambition de créer un réseau d’acteurs de la durabilité en y associant les différents acteurs qui la constitue. Créée en 2023, elle est la première CTE Suisse et fait partie des territoires d’expérimentations du RTE.

Contexte territorial

Meyrin est une commune suisse limitrophe à la France. Elle est la quatrième commune la plus peuplée du canton de Genève et avoisinait les 26’000 habitants en 2020. C’est une commune principalement urbaine mais elle comporte tout de même 30% de zones agricoles. Elle abrite l’aéroport international de Genève (Cointrin), le CERN et beaucoup d’entreprises dans sa zone industrielle qui comptabilisent plus de 27’000 emplois. Le contexte politique est favorable à la transition écologique et sociale. En effet, le programme de législature 2020-25 de la commune comporte les axes « Favoriser une alimentation saine et durable » et « Renforcer l’économie locale vers l’économie verte »

Les grandes étapes de développement du projet

2018 : Les discussions avec la commune de Meyrin débutent en 2018 avec l’ancien maire de la commune M.Tschudi, ami de Damien Carême, maire de Grande-Synthe, très intéressé par le RTE également.

La commune de Meyrin, via M.Tschudi, montre un intérêt pour le concept du RTE après la parution du premier livre de Sophie Swaton qui s’est alors rendue sur place pour donner une conférence.

2020 : Après un changement de législature, les discussions reprennent entre Zoein et la commune de Meyrin qui met en place un groupe de travail transversal au sein de son administration pour réfléchir et conceptualiser la mise en place d’une coopérative de transition écologique sur la commune meyrinoise.

Janvier 2023 : Le 18 janvier 2023, a lieu la première Assemblée constitutive de la COMETE, la première CTE de Suisse est créée par 13 membres fondateurs. Le CA est composé de 9 membres.

Un coordinateur est engagé grâce à un budget alloué par la commune de Meyrin.

Février 2023 : Le pilote démarre et des groupes de travail se mettent en place pour réfléchir au développement de la Coopérative, de son système de gouvernance, des futurs projets que va porter la CTE mais également du rôle que va jouer la CTE dans le panorama économique meyrinois.

Février 2024 : Lancement d’un programme d’aide aux entreprises dans leurs démarches RSE et identification d’un soutien à des porteurs de projets s’inscrivant dans la transition écologique et sociale.

Activités

Les 5 premiers axes identifiés sont :

• Filière alimentaire : De la graine à la poubelle

• Réutilisation/valorisation des déchets

• Mutualisation des locaux/espaces

• Mobilité

• Soutien aux porteurs de projets individuels

Le premier axe sur lequel la Coopérative se concentre actuellement est la Filière alimentaire. Un des point phare de la COMETE est de créer un lien entre des acteurs qui ne se rencontreraient pas dans d’autres circonstances afin de favoriser l’économie locale et circulaire.

Objectifs

La spécificité du dispositif meyrinois repose sur la priorité mise à la création de la CTE. Elle constitue l’objectif premier du dispositif ; créer un réseau d’acteurs de la durabilité.

Les buts de la COMETE sont les suivants :

• Développer un réseau entre tous les acteurs concernés sur le territoire meyrinois ayant la volonté d'œuvrer collectivement vers une transition écologique ;
• Mettre en commun des savoir-faire et des connaissances ;
• Accompagner de manière adaptée des personnes engagées dans le processus de transition écologique et solidaire ;
• Contribuer au développement et à l'implantation de revenus de transition écologique ;
• Valoriser les richesses produites localement ;
• Renforcer l'autonomie des individus ;
• Accompagner la formation écologique et l'(ré)insertion sociale locale.

Le pilotage

Le coordinateur de la COMETE coordonne les différentes tâches et les relations internes et externes. Les décisions sont prises durant le CA. Des sous-groupes travaillent de manière indépendante sur différentes tâches et soumettent les résultats au CA pour validation.

Quatre groupes de travail ont également vus le jour :

• GT Microprojets
• GT Charte (La charte qui sera signée par les futurs membres)
• GT Recherche de financements
• GT Accompagnement à la transition des PME

Indicateurs d'impact

• La Comete permet de répondre en partie au programme de législature communal et notamment sur les axes « favoriser une alimentation saine et durable » et « renforcer l’économie locale vers l’économie verte
• La Comete permet créer un réseau d’acteurs de la transition écologique sur la commune de Meyrin
• La Comete permet de mettre en œuvre les buts fixés dans ses statuts

Méthode

Le projet Meyrinois est expérimental. Il s’inscrit avant tout dans une volonté institutionnelle de mettre en place un projet à l’échelle communale. C’est la commune qui a initié le projet, dans le cadre de sa politique publique communale pour la législation en cours. C’est elle qui est allée chercher les acteurs et qui les a rassemblés autour de la Coopérative COMETE.

• L’étape initiale 2018-2020 : part d’une rencontre entre la Fondation Zoein et le maire de la commune de meyrin. Les deux parties partagent une vision similaire et la commune est intéressée par le concept du RTE, sans savoir comment le mettre en œuvre. Sophie Swaton est invitée pour faire une conférence sur le RTE, afin de sonder l’intérêt pour le concept et d’identifier de potentiel futurs acteurs locaux.

• L’étape suivante 2020-2022 : mise en place d’un groupe de travail RTE au sein de la commune, d’ateliers participatifs au sein du MEF puis de soirée qui a réuni les acteurs de la transition écologique intéressés par le projet.

• La troisième étape 2023-2025 : création de la COMETE avec un CA composé de 9 membres et des groupes de travail. Développement des activités proposés par la COMETE. Une étude économique coût-bénéfice va venir complémenter le dispositif meyrinois afin de réfléchir au modèle économique de la coopérative.

• La dernière étape 2026-  : La Comete est en phase d’expansion et ses activités économiques également. Elle fait office de territoire d’expérimentation avec un modèle économique et une ingénierie qui permet l’institutionnalisation du RTE comme politique publique à l’échelle du canton si le pilote fait ses preuves.

Les partenaires

• Réseau partenaire faisant partie du CA : Réseau de l’économie sociale et solidaire APRES-GE, le groupe d’entreprises horlogères BDL5, Hospice Général, la Commune de Meyrin, la Fondation Zoein, Geneva Marriott Hotel, Maneco, le Supermarché Participatif Paysan des Vergers, OM Pharma biopharmacie

• Membres fondateurs ne faisant pas partie du CA: Terragir, la Haute Ecole de Gestion de Genève, Meyrin Durable, Genilem

Moyens humains et financiers

Moyens humains

Une personne à 60% qui travaille à la coordination de la COMETE. Les différents membres du CA (9) qui donnent de leur temps chaque mois.

Moyens financiers

Le budget de la première année (2023) est de 120'000.- CHF intégralement mis à disposition par la commune de meyrin, qui soutient activement le projet.

Le budget pour la seconde année (2024) est actuellement estimé à 190'000.- CHF.

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- Le Groupe de travail RTE Genève -

GT RTE GE : Le groupe de travail sur le RTE sur le canton de Genève>

Située dans le canton de Genève, le groupe de travail RTE Genève a pour ambition d’institutionnaliser le Revenu de Transition Ecologique comme une politique publique du canton à l’horizon 2032. Il fait partie des territoires d’expérimentations du RTE.

Contexte territorial

Le canton de Genève est très densément peuplé. La grande majorité de la population se trouve dans la ville de Genève, qui occupe la majeure partie du territoire. Genève est une ville très internationale et abrite bon nombre d’ONG. Le canton bénéficie également d’une campagne qui abrite vignobles et terres agricoles. Le taux de chômage dans ce canton reste faible en comparaison internationale, même s’il est presque deux fois plus important que la moyenne suisse (3,6% contre 1,9 à l’échelle nationale).

Le canton de Genève bénéficie également du lac Léman et du Rhône, points d’eau emblématiques de ce territoire du bout du lac. Au niveau des politiques publiques, le plan climat 2030 est l’un des outil phare pour accélérer la transition écologique sur le canton et la réforme de la loi sur l’aide sociale (LASLP) favorise l’insertion professionnelle et les projets pilotes.

Les grandes étapes de développement du projet

Avril 2021 : L'Hospice Général invite Sophie Swaton à donner une conférence sur le Revenu de Transition Ecologique (RTE) à l’occasion du Mois de l’Innovation Sociale Ouverte (MISO). Des ateliers participatifs sont mis en place à la suite de cette conférence afin de questionner l’intérêt des actrices et acteurs présents pour le concept de RTE.

Juin 2021 : Création du groupe de travail RTE Genève; il est composé de 7 organismes, impliqués pour créer un nouveau dispositif économique et légal nécessaire à la transition écologique et sociale, sur le volet de l’emploi sous toutes ses formes (création, formation, reconversion). Le groupe est composé de la Fondation Zoein, de l’association ATD Quart Monde (Agir Tous pour la Dignité); d’APRES-GE, le réseau de l’économie sociale et solidaire ; de l’entreprise sociale Réalise ; de l’Hospice général, de la Ville de Meyrin et avec la collaboration de l’Office de l’action, de l’insertion et de l’intégration sociale (OAIS) - département de la cohésion sociale (DCS).

Juin 2022 : Participation du GT RTE Genève à la conférence organisée par la Fondation Zoein dans le cadre des assises européennes de la transition énergétique à Genève sur l’état d’avancée des projets RTE en Suisse et en France.

Octobre 22 - avril 23 : Levée de fonds pour le lancement d’une étude de faisabilité pour la mise en place d’un RTE à l’échelle cantonale. 130’000 CHF sont levés auprès de l’Hospice Général, du Département de la Cohésion Sociale (DCS) et du Département de l’Economie et de l’Emploi (DEE). Recrutement de Léa Winter au sein de la Fondation Zoein afin de réaliser l’étude de faisabilité. Lancement de l’étude en avril 2023.

Juin 2023 : Parallèlement à l’étude de faisabilité à l’échelle cantonale, prospection pour lancer un projet de RTE à petite échelle au sein de la commune de Vernier avec les actrices et acteurs locaux en place. Un tiers lieux est identifié comme acteur potentiel pour porter un projet RTE au sein de cette commune.

Activités

Les domaines d’activités prioritaires identifiés pour le projet genevois sont larges. Le groupe travaille étroitement avec les acteurs de l’insertion socio-professionnelle et les acteurs de la transition écologique du canton. Il n’y a pour le moment pas de domaines d’activité spécifiques identifiés mais les domaines touchés pourraient être, entre autres, la mobilité, l’agriculture, l’alimentation, le recyclage, le care et l’économie de la fonctionnalité.

Objectifs

Le GT RTE s’est donné pour objectif d’inscrire le RTE comme une politique publique du canton, complémentaire aux dispositifs existants, d’ici à 2032.

Plus spécifiquement les objectifs de la première phase sont :

• d’avoir un tableau clair du contexte et des pistes d’action, afin de dégager les axes à adopter dans la mise en place du RTE.
• En amont, ceci implique une stratégie de communication sur le dispositif et une définition du cahier des charges auprès de tous les acteurs concernés.
• Finalement, les informations récoltées donneront lieu à une analyse coûts et bénéfices (retour sur investissement du RTE) et à un plan d’action qui permettra le démarrage de la deuxième phase.
• Ces objectifs sont également complétés par la mise en place d’un projet petit échelle dont le but est de définir une ingénierie de mise en place d’un RTE à l’échelle d’une commune Suisse (types de RTE, montant, durée, portage admin, etc).

Pilotage

Le modèle de gouvernance développé au sein du groupe offre une grande autonomie aux acteurs et rend possibles des avancées individuelles en fonction des besoins, des compétences et des ressources de chacun – permettant ainsi l’avancée du projet RTE.

Un intérêt supplémentaire du modèle est qu’il permet l’entrée de nouveaux acteurs. Le fonctionnement du modèle suit la logique projet et le pilotage se fait lors des séances du groupe de travail avec tous les membres.

Pour maintenir l’équilibre, chaque institution s’engage à dédier au minimum 4 heures de disponibilité par mois, en offrant une vision claire de son engagement.

Indicateurs d'impacts

Les indicateurs d’impact du projet vont être définis dans l’étude de faisabilité en cours de réalisation.

Méthode

Le projet s’inscrit dans une démarche d’expérimentation et la méthode mise en place qui évolue au fil du projet sur le territoire genevois. Le projet évolue également au gré du développement des autres territoires d’expérimentations de RTE en Suisse.

Pour le projet genevois, la méthodologie suit une démarche en 4 étapes qui s’étale sur 10 ans :

• L’étape initiale 2021-2022 : développement des activités du GT RTE Genève. Construction d’une vision, des missions ainsi que des objectifs. Etablissement d’un dossier de présentation du projet et participation à des événements. Tout ce travail a permis de réaliser une levée de fond pour l’étude de faisabilité cantonale.

• L’étape suivante 2023-2024 : mise en place de l’étude de faisabilité destinée à identifier les potentiels au niveau : des acteurs clefs, des domaines d’activités clefs, des politiques publiques en vigueur et de la manière dont le dispositif RTE vient les complémenter. Une étude économique coût-bénéfice va venir complémenter l’étude. Dans cette deuxième phase, une expérimentation petite échelle va permettre de réfléchir à l’ingénierie technique de la mise en place des RTE.

• La troisième étape 2024-2027 : mise en place du pilote à l’échelle cantonale qui réunit les différentes expérimentations (commune de Meyrin et commune de Vernier).

• La dernière étape 2028-2032 : institutionnalisation du RTE comme politique publique à l’échelle du canton si le pilote fait ses preuves. L’ambition du GT RTE GE est d’inscrire le RTE comme une politique publique complémentaires aux dispositifs existants sur le canton.

Partenaires

• Réseau partenaire premier cercle: Réseau de l’économie sociale et solidaire APRES-GE, Réalise, Hospice Général, ATD-Quart Monde, Commune de Meyrin, canton de Genève (département de la cohésion sociale, département de l’économie et de l’emploi et département du territoire).

• Deuxième cercle : Neonomia, Université de Genève – HES SO, Commune de Vernier, institut de recherche appliqué en économie et gestion (IREG).

Moyens humains et financiers

Moyens humains

Actuellement, le groupe de travail bénéficie de 4h de travail par institution par mois au minimum. De manière générale, certaines institutions fournissent plus de travail, c’est le cas de l’Hospice Générale et de la Fondation Zoein. Ceci correspond à environ 50-60h/par mois de travail.

Moyens financiers

130’000.- CHF pour réaliser l’étude de faisabilité ainsi qu’une analyse pour développer un modèle économique pour le projet. Il est prévu que des fonds soient débloqués pour 2024 pour l’expérimentation à Vernier (300’000.- CHF sur 2024).