FAQ institutions

L'objet de cette page est de se partager les réponses que nous apportons aux demandes de financeurs et d'élus. N'hésitez pas à vous en servir pour répondre aux questions de vos propres dossiers et d'y mettre les réponses aux questions que vous avez rencontrées.

Les agriculteurs alternatifs peuvent-ils bénéficier du RTE ?

Oui, les agriculteurs alternatifs (agrécologie, permaculture...) peuvent « bénéficier » du Revenu de Transition Écologique comme c’est ou cela a été (entrées & sorties de porteurs de projets régulières) le cas chez TERA ou chez Audyssées en particulier. En effet, ils répondent aux critères établis (ou pas) par leur CTE.

Le RTE est conçu pour soutenir des projets qui intègrent des dimensions écologiques et sociales au cœur des territoires. Les initiatives dans le domaine de l'agriculture durable, l'agroécologie, ou toute forme d'agriculture qui contribuent à la transition écologique et sociale font partis de ce type de soutien. Toutefois le secteur primaire de l’agriculture reste un secteur à part entière avec des règles particulières à prendre en compte et « extérieurs » au territoire (PAC).

Quel est l’intérêt des entreprises de verser des fonds pour RTE dans les coopératives ?

On observe qu’à Strasbourg des PME soutiennent un porteur de projet : logique de RSE / Responsabilité Territoriale de l’entreprise (hypothèse à creuser), enjeu de communication d’image, enjeu de développement de business : les porteurs de projet peuvent être des partenaires économiques pour demain (ouverture d’un nouveau marché).

Nonobstant bYfurk met aussi en avant la défiscalisation et ils y vont aussi pour ça ! D’où un bricolage en cours en attendant la création de l’Asso Agréée pour le mécénat. Car aujourd’hui nos CTE SCIC ne sont pas d’intérêt général au sens du CGI !

Quelle est la relation du RTE avec le RSA ?

En 2020 le Département de l'Aude a lancé un dispositif dérogatoire au RSA. Il s'agissait avant tout d'une mesure incitative destinée aux allocataires du RSA leur permettant de cumuler leur allocation avec une activité saisonnière agricole dans les secteurs de l’arboriculture, du maraîchage et de la viticulture. Par la suite le Département 10 a autorisé également le cumul du RSA avec des revenus salariés issus d’emplois saisonniers dans le secteur de l’hébergement touristique et café-restauration afin de permettre l’accès à nombre d’emplois en tension dans ce secteur d'activité.

Les allocataires RSA résidant dans l’Aude peuvent ainsi cumuler, l’allocation RSA à son montant initial avec les revenus de l’emploi saisonnier, sous réserve d’un plafond de 300 heures annuelles au SMIC.

Cette disposition qui est aussi un moyen d’accompagner l’insertion des allocataires du RSA en les aidant à s’inscrire dans une démarche active d’insertion professionnelle a rapidement été saisi par les membres de la CTE en Haute-Vallée de l'Aude. Leur proposition auprès du Département a été d'expérimenter ce type de dispositif dérogatoire pour des "activités d'utilité écologique et sociale" en Haute Vallée de l'Aude. La CTE assurant l'accompagnement des porteurs de projet en insertion dans le cadre d'une activité écologique.

Aujourd’hui, les personnes au RSA engagées dans le développement d’une activité écologique et accompagnée par la Coopérative Audyssées sont pleinement intégrées dans le dispositif dérogatoire RSA du département 10 !  C’est une avancée et une reconnaissance forte arrachées par Audyssées et qui ouvrent des perspectives de « transfert » et d’essaimage dans d’autres départements en France.

Quels profils en général des porteurs de projets ?

Les personnes/porteurs de projet concernés par le RTE peuvent avoir des statuts très différents, dans un parcours de changement de pratiques, de réorientation de carrière ou de conversion professionnelle, ou encore d’insertion (RSA), en cours de création d’activités.

Selon l’enquête sur le panorama des métiers & activités réalisée en 2024, nous comptions :

• 16 reconversions professionnelles
• 14 continuités de projet professionnelles
• 2 insertions (car à ce moment là, Audyssées n’avait pas de porteur de projet)
• 1 sortie d’étude

Pour aller dans le détail, nous pouvons identifier des profils types au sein des CTE :

Dans la coopérative de Audyssées, nous retrouvons plus généralement des personnes  issues de l’insertion, mais ce n’est pas la seule entrée. La CTE de l’Audyssées se charge de mettre en réseau des structures existantes sur le territoire ainsi que d’aider les petites structures à développer leur activité. Ainsi, elle accompagne tous types d’acteurs et assume auprès des collectivités locales correspondre à des objectifs qui dépassent ceux de l’insertion  puisqu’ils s'inscrivent dans ceux du développement économique, du social, de  l’alimentation, de la transition écologique… Les personnes qui sont accompagnées par Audyssées sont donc généralement des personnes qui habitent déjà sur le  territoire et qui en ont une connaissance pointue.  Aujourd’hui, Audyssées met en place un nouveau RTE par mois de 300€/mois pendant 6 mois.

Dans la coopérative TILT nous retrouvons plutôt des personnes en reconversion  professionnelle ainsi que des entrepreneurs qui souhaitent désormais être accompagnés auprès d’une Coopérative d’activités et d’emplois (CAE) pour les aider à gérer leur activité (c’est à dire des profils en continuité d’activité). TILT  accompagne également des personnes éloignées de l’emploi avec le dispositif KPA-Cité, qui  mise sur la capacitation des individus et des collectifs. L’expérience KPA-Cité permet de stimuler la motivation et la confiance nécessaires pour reconstruire un parcours professionnel  des personnes éloignées de l’emploi.

Enfin, dans la coopérative TERA, il s’agit plutôt de personnes qui ont le besoin de  changer de cadre de vie et de travail, nous retrouvons des personnes qui désirent garder leur  métier tout en l’adaptant à la coopérative et a des logiques plus vertueuses. Il s’agira donc  majoritairement de personnes qui réalisent plusieurs activités avec d’une part, ce qui est  nécessaire au fonctionnement de la CTE, et en parallèle, l’exercice de leur métier initial.  TERA accompagne en ce sens les personnes qui souhaitent lancer leur propre activité via  l’écosystème, ce qui représente un véritable soutien pour porter une activité naissante.

Quel est l'apport de l'association Zoein aux projets de CTE ?

Aujourd’hui, l’association vient en appui méthodo aux projets de CTE et de RTE, facilite les échanges de connaissances et de méthodologies, et de créer des ponts entre les acteurs de terrain et le monde de la recherche : Chantiers collectifs thématiques, groupe de travail, etc.

L’association anime le réseau des CTE, elle a donc pour mission de favoriser le partage d’expérience entre pairs, et de viser à créer une communauté de soutien et d’entraide dans des projets de développement de coopératives de transition écologique.

Dans son accompagnement collectif et ponctuellement individuel, elle vient en appui sur la modélisation de la CTE : sa gouvernance et son organisation globale, sur le plan d’action de la CTE, sur les statuts juridiques, sur le modèle économique, sur la communication, sur l’appui à la mobilisation des acteurs scientifiques et politiques du territoire, sur la mesure des effets du RTE et surtout, sur la modélisation des premiers RTE. Grâce à l’expérience qu’elle acquiert, l’association a aussi pour la transmission.

Tous les trimestres : une réunion de communication et une réunion inter-territoire Les réunions inter-territoires sont l'un des principaux moyens d'interaction au sein du réseau. Lors de ces réunions, l’objectif et de faire un tour des actualités de chacun, et de faire un point sur l’avancement des différents chantiers en cours.

Parallèlement, des réunions spécifiques dédiées à la communication inter-territoires sont organisées tous les trimestres. Ces réunions offrent un soutien aux territoires en matière de communication et permettent une harmonisation des pratiques de communication au sein du réseau et avec la Fondation Zoein.

Tous les mois : une réunion de partage d’expérience et l’avancement des chantiers autonomes

Réunion de partage d’expérience tous les premiers vendredi du mois dont les objectifs sont de faciliter l’interconnaissance au sein du réseau Zoein, mieux caractériser les besoins de chacun.e dans le travail réalisé sur le terrain et faciliter le travail de capitalisation au sein du wiki en particulier (wiki = boite à outils & mise en récit vivant et en continu).

Les chantiers : la récurrence des temps de réunion est propre à chaque chantier :

• Ingénierie financière (actuellement : montage d’une association agréée à capter du mécénat)
• Coopération (actuellement : organiser de temps de retour d’expérience avec des acteurs de l’ESS spécialisé sur les coopérations, pour préparer un tour des expérimentations afin de questionner les coopérations)
• Evaluation (vers un référentiel commun d’évaluation du RTE en France)
• Recherche (vers une thèse cifre mutualisée)

Réponses de Charles Talbot, LICA à la Ville de Marseille pour l'étude de préfiguration

Quelle est la problématique de la "recherche action" traitée dans ce projet ?

Pour nous la recherche action vise à étudier comment la mise en place d’un RTE peut faciliter la transition écologique sur notre territoire en répondant aux enjeux locaux

Quelle est la définition du RTE retenue pour ce projet?

L’étude de préfiguration a justement pour objet d’étudier les différentes possibilités qui s’offrent à nous et de voir quelles seraient les plus pertinentes sur notre territoire. Nous sommes en plein benchmark et nous vous en présenterons les résultats lors du prochain COPIL. Nous vous proposerons également une synthèse de ce qu’il se fait sur d’autres territoires (Région Occitanie, Canton suisse et autres expérimentations en France) ainsi qu’une première ébauche d’identification d’acteurs locaux sur des enjeux jugés prioritaires.

Le revenu de transition doit jouer un rôle de transition entre deux états, lesquels ?

La transition écologique, dans le cadre des actions menées pour les 100 villes décarbonées, se doit notamment d’adresser les enjeux de réchauffement climatique par la quantité d’émission de gaz à effet de serre (non émis ou absorbés). Un indicateur courant est le celui du CO2 équivalent. Il y a un aspect ludique a adressé cette thématique en tant que citoyen (2t CO2e par français selon l’objectif de la COP21), mais aussi pour les entreprises dans les différents secteurs. La transition énergétique a en particulier un rôle à jouer puisqu’elle adresse l’économie d’énergie et/ou la sobriété. Le revenu de transition est là pour accélérer un passage à l’action que ce soit pour trouver un emploi ou pour créer son activité. Il est forcément couplé à une démarche de coopération avec un territoire et ses acteurs, ce qui fait sa spécificité et sa force car il ne s’agit pas d’entreprendre ou d’agir seul. Il ne s’agit pas de verser un complément de revenu à une personne isolée mais bien de l’intégrer dans une démarche collective autour des enjeux de transition, jugés stratégiques.

Avez-vous travaillé sur les filières locales amont (activités à ralentir ? activités mises en tension par la transition ? peu importe les filières amont ? ) & filières locales avales (activités et filières à soutenir dans le cadre de la transition ?

A ce stade, et compte tenu du budget et du temps alloué pour cette étude, nous réfléchissons à l’identification d’une à deux filières stratégiques sur lesquelles nous pourrons nous appuyer, ainsi qu’aux acteurs clés en lien avec ses filières. Nous ferons des propositions que nous affinerons ensemble lors du prochain COPIL.

Comment votre proposition d'expérimentation se positionne par rapport à la multitude de dispositifs d'accompagnement du retour à l'emploi ? Quelle est la plus value ? Quels sont les publics cibles ?

Nous ne nous positionnons pas en tant que concurrent d’autres dispositifs. Le RTE n’est pas un dispositif mais un outil qui facilite le passage à l’action, un outil au service de dispositifs déjà existants. Notre objectif vise à fédérer des acteurs existants en lien avec la transition écologique pour augmenter l’impact.

Qu'est ce qui est testé ? Si l'objectif final est une généralisation du RTE, comment se positionne cette expérimentation par rapport à cet objectif ?

Il est trop tôt pour se positionner sur un objectif de généralisation du RTE. L’étude nous permettra d’accumuler un retour d’expérience pour voir les possibilités et ce que demande la mise en place à plus grande échelle de ce type d’action.

A partir des données que nous aurons collectées pour les filières ciblées, nous identifierons un 1er axe d’expérimentation. A partir de cet axe validé en COPIL, nous identifierons les parties prenantes et nous organiserons un hackathon en janvier 2024 pour co-construire avec les acteurs concernés les modalités de mise en œuvre du RTE. Les mois suivants permettront de tester avec un panel de bénéficiaires ces modalités, leur financement, l’impact et la pertinence ou non d’un tel outil.