Ce qui se fait ailleurs

Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée

Conjuguer RTE et TZCLD

Le réseau des territoires en route pour expérimenter le RTE souhaite apprendre de l'expérimentation TZCLD, et mieux évaluer la complémentarité des 2 initiatives dont les synergies apparaissent de plus en plus évidentes à mesure que les territoires avancent dans le RTE.

Les deux ont des points de départ très différents : la transition écologique qui tarde, pour le RTE, et la privation d'emploi de longue durée devenue endémique de notre société, pour TZCLD.

Les deux aboutissent à la création d'emplois « supplémentaires » par rapport au marché classique de l'emploi, marchand ou non. Les deux ne s'adressent pas forcément au même public.

Le but de ce document est de donner quelques éclairages sur cette complémentarité.

1.   Quelques points de différence entre ces 2 initiatives

A. Le cadre général

Principe de départ :

• RTE : Rémunérer une personne pour un service rendu à la communauté par une activité vertueuse pour la sauvegarde de l'environnement et le bien-être social. Rémunérer le travail de sauvegarde des « communs »
• TZCLD : Le travail est source de dignité. Le droit au travail est un droit inaliénable, inscrit dans le préambule de la constitution, qu'il s'agit de rendre effectif. Considérer le travail comme un « commun »

Le public visé  :

• RTE : Tous les acteurs en phase de transition ou en passe de l'être, désirant passer à l'action, avec un projet combinant épanouissement personnel et impact sociétal positif
• TZCLD : Les personnes privées durablement d'emploi satisfaisant (selon la loi > 1 an, > 6 mois résidence sur le territoire

But :

• RTE : Accompagner des projets individuels participant à la transition écologique.
• TZCLD : Fournir aux publics les plus éloignés de l'emploi des emplois de qualité, utiles au territoire,

Démarche individuelle / collective :

• RTE : A la base de chaque RTE , il y a une initiative ou simplement une idée individuelle dont le développement se fera ensuite dans le collectif qu'est la CTE³, ou bien une idée issue d’une réflexion collective
• TZCLD : l'EBE est un collectif. Chacun est invité à y amener ses idées, mais le développement de celles ci est dans un cadre collectif

Vision sociale :

• RTE : Créer un écosystème durable et résilient qui, partant des compétences des personnes, met en commun des savoirs faire et des connaissances au sein d'un réseau composé de citoyens, d'associations et d'entreprises
• TZCLD : Eradiquer la privation d'emploi de longue durée, en mettant les talents des PPDE au service des territoires, et en permettant aux personnes concernées de retrouver leur dignité sociale au travers d'un emploi utile et adapté à leurs souhaits

Ecosystème :

• RTE: Le RTE a vocation à encourager la création d’écosystèmes en marge de l'économie classique. Le cycle économique visé est local, encourageant l'économie de circuit court (monnaie locale, entraide,..
• TZCLD : adapter l'économie : « classique ». C'est une activation de dépenses déjà réalisées de façon passive par la collectivité . L'idée est que le versement d'un vrai salaire évitera un certain nombre de ces dépenses, rendant l'opération financièrement neutre pour la collectivité⁷ .

Évolution à long terme du projet :

• RTE : Liée à l’évolution de l’économie, de ses indicateurs de richesse, et à l’évolution de la comptabilité publique.
• TZCLD : D'ici 2026, proposer un droit d'option sur l'ensemble du pays, permettant à tout territoire présentant un projet mature de mettre en œuvre un projet TZCLD

B. L'aspect financier

Ressources :

• RTE : Le modèle économique est à construire par chaque expérimentation sur la base de subventions et/ou prestations correspondant à des services aux collectivités, et de prestations de services pour des entreprises privées, ainsi que de subventions de fondations et de mécénat
• TZCLD : Le fonds d'expérimentation ETCLD conventionne l'EBE pour un versement de 18k€/an.ETP, pour la durée de l'expérimentation, attribué par l’Etat, + financement du Département à éclaircir

Aides sociales

• RTE : Le RTE ne remplace aucune aide sociale et n’impacte pas le système actuel. Par contre, son cumul avec le RSA pendant un maximum de 300h/an est spécifique au département de l’Aude
• TZCLD : Le salaire a vocation à remplacer les aides sociales de base (hors aides spécifiques à la situation individuelle)

Revenu principal :

• RTE : Le principe du RTE s’accommode très bien du cumul de plusieurs revenus. Il est attribué à des membres de la coopérative ou des structures adhérentes, pour une durée modulable selon le contexte.
• TZCLD : Le but est de verser un salaire qui est le revenu principal (et a priori unique) de la personne. L'idée est de garantir ce revenu à durée indéterminée.

Objectif du revenu :

• RTE : Atteindre au moins le SMIC en revenu total. Le montant du RTE est dépendant de la situation de chacun, et de critères d' « urgence écologique » et sociale » fixés au sein de la CTE
• TZCLD : SMIC

Monnaie :

• RTE : Euros, monnaie locale, droit à la formation, temps d'entraide
• TZCLD : Euros

C. L'encadrement du déploiement :

• RTE : Par la fondation ZOEIN et son comité scientifique et le réseau RTE France
• TZCLD : 2eme loi d'expérimentation votée le 30 novembre 2020, pour une durée de 5 ans. L'association nationale TZCLD assure la promotion et l'animation. Le fond ETCLD

D. La personne et son évolution

Statut de la personne :

• RTE : Entrepreneur salarié adhérent de la Coopérative d'Activité et d 'Emploi si la CTE est une CAE, et statut variable pour une SCIC non CAE.
• TZCLD : Salarié

Coopération :

• RTE : L'adhésion à la CTE et sa gestion démocratique favorisent un sentiment d'appartenance et la coopération entre acteurs
• TZCLD : Plus qu'une entreprise classique , l'EBE est un lieu de socialisation et de mise en commun des savoirs et des expériences. L'inclusivité est l'ADN du management.

Formation :

• RTE : La CTE (en direct ou à travers ses sociétaires) a vocation à être le cadre des montées en compétences. Elle comporte un dispositif d'accompagnement des projets et de formation.
• TZCLD : L'EBE a les possibilités et obligations de formation d'une entreprise classique. Des conditions spécifiques de formation devraient être précisées dans le cadre de la 2eme loi

Évolution à terme des individus

• RTE : Pas de limitation de durée des contrats. Les activités devenant lucrative entrent dans le secteur marchand.
• TZCLD : Les plus « adaptables » pourront chercher un emploi dans le secteur marchand, mais le principe est d'offrir les conditions d'un emploi pérenne au sein de l'EBE.

E. La gouvernance

Le cadre législatif

• RTE : Aucun à ce jour, à définir grâce à l'expérimentation
• TZCLD : Loi du 29 février 2016, étendue par celle de novembre 2020

Structure de gouvernance

• RTE : Coopérative de Transition Ecologique
• TZCLD : Comité Local pour l'Emploi

Structure opérationnelle

• RTE : Coopérative de Transition Ecologique sous forme de SCIC
• TZCLD : Entreprise à But d'Emploi

Les exigences de gouvernance

• RTE : des principes (transversalité, inclusion), mais pas d’exigence autres que celles des SCIC, où cohabitent des habitants, des entreprises des experts et des collectivités
• TZCLD : Très encadrée par la loi et ses décrets d’application. Le CLE est le pivot de la mise en œuvre et de la pérennité

Objectif

• RTE : Il n'y a pas d'objectif quantitatif assumé, mais une recherche d’effet seuil pour un réel impact territorial
• TZCLD : L'objectif est l'exhaustivité de l'offre d'emploi, mesurée par rapport aux personnes très éloignées de l'emploi : il s'agit d'éradiquer le chômage de longue durée.

F. L'inscription dans le territoire

Inscription dans le marché de l'emploi

• RTE : 3ème voie entre « tout marché » et « tout état ». Aide à l’émergence de nouveaux métiers et à une nouvelle conception de la rémunération et donc de l’emploi et enfin de l’économie
• TZCLD : Travaux « interstitiels » : non ou partiellement pris en charge par le marché de l'emploi sur le territoire donné.

L'expression du territoire

• RTE : La CTE est le lieu de rencontre des acteurs du territoire impliqués dans la Transition Ecologique, et sert à amplifier et assurer la complémentarité et la cohérence des actions.      
• TZCLD : Le CLE est le lieu de l'expression des forces vives du territoire, impactées par ou actrices du projet. En particulier il est le garant de l'atteinte de l'exhaustivité ainsi que de la supplémentarité des travaux (non concurrence)

Types de travaux

• RTE : Les travaux entrant directement dans le cadre de la transition écologique et de l'adaptation de la société à celle-ci. On parle plus d’activités
• TZCLD : Tous types de travaux, pas forcément à visée écologique

Non concurrence

• RTE : Pas de consigne a priori, mais le souci de ne pas détruire les emplois existants. Plutôt de les faire évoluer
• TZCLD : Clause de non concurrence impérative : avec le secteur marchand en particulier, mais aussi avec tous les emplois existants sur le territoire.