Fiches synthétiques

TILT

TILT, Première Coopérative de Transition Ecologique lancée en 2019 en France (SCIC) Localisation: Dunkerquois (Grande-Synthe / Dunkerque), Métropole Européenne de Lille (Maison Stéphane Hessel)

En cours: déploiement sur le Pas de Calais et plus largement en région Hauts-de-France.

Créée à Grande-Synthe, “TILT - Coopérative de Transition Ecologique des Hauts-de-France” est statutairement une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) - Coopérative d'Activités et d'Emplois (CAE). De visée régionale, TILT accompagne actuellement des porteurs de projets situés principalement dans le Dunkerquois et la Métropole Lilloise, mais également dans le Pas-de-Calais. Elle a pour but d'activer les initiatives entrepreneuriales écologiques et de contribuer à la transition des territoires.

Contexte territorial

La ville de Grande-Synthe ainsi que le Dunkerquois et la Métropole Lilloise sont des territoires industriels au tissu urbain dense qui présentent un fort taux de pauvreté et de chômage. Ces territoires sont confrontés à des problèmes environnementaux tels que la pollution de l'air, de l'eau, des sols.

En parallèle, ces territoires ont une forte tradition de solidarité et de coopération. Ils ont développé des réseaux associatifs et coopératifs pour répondre aux besoins territoriaux.

TILT a pour vocation de mettre en réseau les acteurs engagés sur le territoire régional, c'est une CAE spécialisée sur les activités et métiers de transition écologique. Elle fait partie du collectif “Hauts Les Coops” rassemblant 8 CAE comportant 700 entrepreneurs dans les Hauts-de-France.

Les grandes étapes

2017 : Lancement du projet “OSE, On S’Entreprend à Grande-Synthe” par la ville de Grande-Synthe, la Maison de l'initiative de Grande-Synthe et la BGE Flandre Création dans le cadre d'un appel à projet de France Entreprendre / BPI. Objectif : faciliter l'émergence d'initiatives citoyennes voire entrepreneuriales en faveur de la transition écologique et locale.

2018 : Rencontre entre Damien Carême, Maire de Grande-Synthe, Sophie Swaton, Présidente de la Fondation ZOEIN, et premières réflexions sur la mise en place d'une Coopérative de Transition Ecologique à Grande-Synthe

2019 : Signature d’une convention de recherche-action entre la Ville de Grande-Synthe et la Fondation ZOEIN ; Création d’une Coopérative de Transition Écologique sous forme de SCIC à vocation CAE, la première en France.

2020 : Signature du premier Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) avec Nicolas Devaux en mai pour tester une activité économique autour des mobilités activités sur le Dunkerquois. Un nom de marque est déposé “TILT - Coopérative de Transition Écologique Hauts-de-France” pour affirmer la vocation régionale de la jeune CAE. Tilt : le “déclic”, le passage à l’action, TILT est aussi un acronyme “Territoires et Initiatives Locales de Transition”.

2022 : Organisation d'une “Université Éphémère” en partenariat avec l’Association et la Fondation Zoein. Il s’agit d’une enquête “ouverte”, de capitalisation en marchant pour tirer de premiers enseignements de la démarche

Implantation sur la MEL de la Coopérative à la Maison de l’Economie Sociale et Solidaire (tête de réseaux régionale des structures de l’ESS en Hauts-de-France). Et, mise en place d'un partenariat avec la Métropole Européenne de Lille (MEL).

2022 - 2023 : Réflexions et mise en place d'une gouvernance partagée, près de 40 entrepreneurs accompagnés en juin 2023

Qu'est-ce qu'une coopérative d'activités et d'emploi (Cae) ?[modifier | modifier le wikicode]

Une CAE est une entreprise coopérative dont l'objet est de mutualiser des moyens (humains, logistiques, juridiques …) pour faciliter la création et la pérennisation d'activités économiques par des entrepreneurs. Les CAE sont de nouveaux outils permettant de répondre aux défis du monde du travail actuel, en particulier liés au mouvement des travailleurs indépendants. Elle permettent de limiter les risques de précarisation de l’emploi, de sécuriser un parcours de création d’activité, tout en apportant des garanties en faveur d’un emploi durable. Les CAE réussissent ainsi à concilier salariat et entrepreneuriat, en inventant « l’entrepreneuriat salarié ».

Au travers d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE), la CAE offre à un porteur de projet un cadre légal et sécurisé pour le test d’activité économique. Une fois le test d’activité éprouvé, via un Contrat d’Entrepreneur Salarié et Associé (CESA) c’est alors l’opportunité pour le jeune entrepreneur de signer un CDI et de bénéficier de l’appui de la CAE pour le développement de son activité.

Valeurs

Mission : Inscrite dans une démarche de recherche-action, la CTE TILT vise à activer les initiatives citoyennes entrepreneuriales en faveur de la transition écologique et à contribuer à la transition économique des territoires des Hauts-de-France.

Vision : Devenir un acteur clef de l'accompagnement et de la création d’activités à l’entrepreneuriat écologique en région Hauts-de-France. Contribuer à la création d'écosystèmes locaux de coopérations économiques et entrepreneuriales en faveur de la transition écologique et solidaire, où les entrepreneurs peuvent s'épanouir et réussir, et ce en cohérence avec la transition de leur territoire.

Activités

• Conseils & accompagnement autour de l’ingénierie des transitions : Accompagnateurs.ices, facilitateurs.ices de dynamiques citoyennes en transition, Appui/conseils aux politiques locales de transition, Appui/conseils de RSE-RSO des organisations, Nouveaux modèles économiques.
• Artisanat écologique : création céramiques, zéro déchet
• Activités autour du mieux être / bien être : yoga, art-thérapeute…
• Conseils et formation mobilités actives : mécanique vélo, vélo école, cyclologistique
• Alimentation : traiteur, restauration de saison, boulangerie
• Communication responsable

Partenaires

Sociétaires fondateurs

• Ville de Grande-Synthe
• Association Zoein
• BGE Flandre création
• Maison de l'Initiative de Grande-Synthe
• URSCOP Hauts-de-France
• Isabelle Robert (Chercheure)
• Désormais, la SCIC compte 18 sociétaires (juin 2023)

Partenaires financiers et techniques

• Fondation et Association Zoein
• Région Hauts-de-France
• ADEME Hauts-de-France
• Communauté urbaine de Dunkerque, Métropole Européenne de Lille
• Nord Actif
• URSCOP & SOCODEN

Recherche-Action

“L’action - recherche” est un principe d’intervention de la Coopérative TILT.  Dès 2020, avec l’appui d’un Cabinet Conseil Spécialisée dans l’évaluation, la Coopérative s’est dotée d’un référentiel de suivi et d’évaluation. L’organisation de la première Université Ephémère de TILT en mai 2022 a été conçu comme un temps de capitalisation en marchant pour tirer de premiers apprentissages collectifs et de premiers enseignements plus généraux autour de l’expérimentation du modèle “CTE/RTE” en Hauts-de-France.

Les partenaires “Recherche” de la Coopérative sont :

• La Fondation Zoein
• L'Institut Godin
• Isabelle Robert, économiste, IAE Lille University School of Management. Isabelle Robert est en outre sociétaire de la SCIC Tilt.
• La Chaire Inter-Universitaire ESS Hauts-de-France : Laurent Gardin, sociologue, Univ. Polytechnique Hauts-de-France, LaRSH - Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités, Valenciennes. Coprésident de la ChairESS Hauts-de-France ; et Amélie Lefebvre-Chombart, géographe, Univ. Polytechnique Hauts-de-France, LaRSH - Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités, Valenciennes. Membre de la ChairESS Hauts-de-France.

Moyens humains et financiers

Moyens humains

• 1 responsable administratif et financier, 1 comptable

• Un collectif de 5 à 6 entrepreneur.es-salarié.es impliqué dans l'accompagnement, la gouvernance partagée et le développement de la Coopérative
• Des sociétaires (très) actifs et impliqués dans le développement de la Coopérative

Moyens financiers : Un modèle d’affaire et de modèle de “financements croisés”

• Autofinancement via la “contribution coopérative” (12% mensuel de la marge brute des activités des entrepreneurs) et la vente de prestations.
• Financements publics Etat, Région, EPCI
• Financement privé, en l'occurrence de la Fondation Zoein au démarrage.

Evaluation

Un référentiel de suivi et d’évaluation co-construit basé sur la “théorie du changement” et la visée transformatrice de la Coopérative.

Un accompagnement et une “démarche de progrès” pour questionner les projets entrepreneuriaux (Effet réseau ; Prise en compte des limites écologiques et du vivant ; Réponse aux besoins sociaux locaux ; Transformation sociétale ; Modèle économique soutenable)

TERA

TERA : Tous Ensemble vers un Revenu d'Autonomie (Ecosystème)

Localisation : Lot-et-Garonne, Nouvelle Aquitaine

Située en Lot-et-Garonne en Nouvelle Aquitaine, l'association TERA développe un éco-système coopératif.

Coopérative de transition écologique conventionnée en 2019, elle fait partie des territoires d’expérimentations du RTE portés par ZOEIN.

Contexte territorial

Tera se déploie sur 3 communes comptant entre 200 et 900 habitants, située dans une Zone de Revitalisation Rurale, un territoire en déprise économique (anciens sites industriels) et démographique. Le territoire présente un potentiel touristique (pays de bastides, châteaux, vallée du Lot).

Le collectif est constitué essentiellement de nouveaux habitants : 100 personnes installées depuis fin 2015, avec une moyenne d’âge de 38 ans. A ce titre, l'intégration dans le territoire constitue un enjeu crucial: comment créer de l'interconnaissance, de la confiance, surtout lorsque l'on porte des préoccupations écologiques et sociales qui ne sont pas forcément partagées ?

Les grandes étapes de développement de la CTE

2014-2015 : Création de l'association Tera. Tours de France à la rencontre de collectifs citoyens, de zones rurales et d'écolieux

2015 : Installation des premiers volontaires dans une ferme à Masquières, et accueil progressif de nouveaux participants. Emergence d'activités

2017 : Début de l'accompagnement par le laboratoire ATEMIS et par un conseil scientifique. Expansion du projet sur la commune de Tournon d'Agenais

2018 : Structuration d'activités et lancement d'une expérimentation de revenus de transitions pour soutenir le démarrage de l'écosystème coopératif

2019 : Signature de la convention avec Zoein pour expérimenter le RTE. Développement d'un partenariat avec une CAE Co-Actions. Financement de 5 revenus d'autonomie

2020 : Achat d'un terrain sur la commune de Trentels pour y développer un quartier rural en Transition

2021 : Création de la SCIC du Quartier Rural en Transition de Lustrac à Trentels. Ouverture de l'épicerie l'Alvéole à Tournon d'Agenais

Mars 2022 : 4ème Conseil scientifique

Spécificités

• Construire un écosystème coopératif territorialisé associant production, distribution, monnaie citoyenne locale, revenus d'autonomie et gouvernance avec les parties prenantes du territoire
• Distribuer à terme des Revenus d'autonomie, concept auquel est venu s'agréger le RTE, revenus inconditionnels, versés en monnaie citoyenne locale et contre-garantis par une production locale
• Création d'un Quartier Rural en Transition, intégrant habitat permanent, accueil de visiteurs et stagiaires, et activités économiques
• S'appuyer sur 6 structures juridiques portant des fonctions différentes (foncier, exploitation, monnaie locale, fonds de dotation) assurant la distribution d'un revenu d'autonomie à partir des richesses créées

Activités

Activités réalisées sur 3 sites

• La Ferme de Lartel : maraîchage, boulange, brasserie, cuisine et transformation, formation, accueil...
• Le pôle de Tournon d'AgenaisTournon d'Agenais : bureaux des structures, épicerie, accueil
• Le Quartier Rural en Transition (activités à venir): centre d'écoconstruction, pôle alimentaire (distribution, restauration, jardins pédagogiques), accueil, énergie, mobilité

Moyens humains et financiers

Moyens humains

• Environ 40 personnes pour l'écosystème global
• Dont environ 15 à temps partiel dans les activités de pilotage de l'écosystème : l'animation, la recherche de financements, l'accueil des nouveaux arrivants, le pilotage financier ou encore le lien avec la recherche
  • La moitié de l'activité de pilotage fonctionne avec du bénévolat

Moyens financiers

• Budget prévisionnel 2023 de l'association Tera : 420 000€
• Une moyenne de 200 000€ par an pour piloter, structurer et coordonner l'écosystème Tera
• Financements de la Fondation de France, l'association Zoein, l'Ademe

Soutien de l’association au pilotage

Ecosystème TERA : Structures juridiques autonomes créant entre elles des espaces de coopération et des conventions. Rôle central de l'association Tera qui a des activités de soutien à l’écosystème

(Insérer schéma)

Indicateurs d’impact

• Indicateurs économiques
  • Statistiques liés à la monnaie locale: stocks et vitesse de circulation
  • Revenus versés dans l'écosystème
  • Activités économiques créées, chiffre d’affaires
  • Investissements réalisés sur le territoire
• Dispositif d'évaluation environnemental (indicateurs à développer spécifiquement)
• Nombre de nouveaux habitants et répartition en âge

Valeurs

Mission

Relocaliser à 85% la production vitale à ses habitants, abaisser son empreinte écologique à moins d'une planète, valoriser cette production en monnaie citoyenne locale, émise via un revenu d'autonomie d'un euro supérieur au seuil de pauvreté pour chacun de ses habitants.

Vision

Un écosystème territorial reposant sur les piliers suivants :

• Relocaliser la production
• Respecter les équilibres naturels
• Développer des réseaux de distribution locaux
• Valoriser et échanger en monnaie citoyenne locale
• Repenser la distribution des revenus
• Développer une gouvernance collective
• Financer la transition
• Documenter, évaluer et transmettre l'expérimentation

Le revenu d’autonomie

Le revenu d'autonomie est un objectif à terme.

Après avoir créé un écosystème assez solide, notamment grâce à des RTE, le revenu d'autonomie pourra être distribué à chacun.e.

C'est un revenu inconditionnel :

• au moins égal au seuil de pauvreté
• versé à 85% en monnaie citoyenne locale
• contre garanti par une production globale locale respectueuse des humains et de la nature

Les partenaires

• Fondation et Association ZOEIN,
• Région Nouvelle-Aquitaine
• Département du Lot-et-Garonne
• Europe
• ADEME
• Coopérative OASIS
• Fondation SALVIA
• Fondation de France
• ATEMIS
• Co-Actions

Recherche-action

Logique Recherche-Action: Les expérimentations constituent en soi des terrains de recherche et/ou des espaces de coconstruction en tant que tels impliquant aussi des chercheur.es, et/ou de espaces de coproduction de ressources et de connaissances via en particulier les Universités Ephémères. Les chercheurs sont :

• Christian du Tertre : Co-fondateur et Directeur scientifique du laboratoire ATEMIS. Président de l’Institut Européen de l’Economie de la Fonctionnalité et de la Coopération.
• Frédérique Debout : Maître de conférences en psychopathologie et psychodynamique du travail, Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM).
• Nicolas Dendoncker : Géographe, Groupe de Recherche Interdisciplinaire en Développement Rural, Université de Namur (Belgique), créateur et responsable d'un master de smart rurality.
• Yannick Lung : Professeur émérite d’économie à l'Université de Bordeaux et membre du GREThA (Groupe de Recherche en Economie Théorique et Appliquée). Coordonnateur d'une étude sur les Monnaies Locales Complémentaires en Nouvelle Aquitaine.

PTCE Pays de France

Le Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE) du Pays de France, une structuration initiée par l'association CARMA (Coopération pour une Ambition agricole Rurale et Métropolitaine d’Avenir)

Située à une dizaine de kilomètres de Paris, le projet développé par l’association CARMA a donné lieu à l’émergence d’un PTCE s’inscrivant dans la dynamique d’ une Coopérative de transition écologique émergente conventionnée avec ZOEIN afin d'expérimenter le RTE. Cette coopérative a la volonté de développer l’agro-écologie sur ses terres et de participer à la restauration d’ une ceinture alimentaire et horticole autour de Paris.

Le contexte territorial

Le PTCE est installé dans le périmètre du Pays de France et concerne un bout de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val d'Oise (95), autour du Triangle de Gonesse. Le territoire à la fois rural et urbain dense, est confronté à des défis sociaux et environnementaux : création de filières d’emplois locaux de qualité, préservation du patrimoine agricole et du cadre de vie, accès à une alimentation saine et durable, redynamisation des centres villes.

Les grandes étapes

2016 : Projet Europacity (galerie commerciale, piste de ski) sur le territoire du Triangle de Gonesse

2017 : Naissance du collectif CARMA pour défendre les terres agricoles

2019 : Abandon du projet Europacity

2020 : Structuration du collectif, Mise en place d'un Conseil d'Orientation Stratégique au sein du collectif

2021 : Obtention du Label "PTCE émergent", Positionnement sur les questions de précarités alimentaire et sur des logiques d'incubateurs sur les métiers de la transition

2022 : Création de l’association PTCE Pays de France. 1er Financement du PTCE. Et présentation aux élus locaux, Démarrage de la recherche action sur l’accès de tou.te.s à une alimentation de qualité sur Goussainville (projet Territoire Zéro Précarité Alimentaire-TZPA)

2023 : Recherche d’un local pour mise en place d’un tiers-Lieu, Recherche de foncier agricole pour mise en place d’un projet collectif de ferme pilote, 1ere AG de l’association PTCE

Spécificités

Le projet de PTCE a été porté au démarrage par l'association CARMA qui a favorisé la constitution d'un collectif d’une trentaine d'acteurs intéressés à travailler autour de 6 axes liés à la transition agroécologique et écologique via une charte d’engagement.

• L’Association CARMA a reçu les premiers financements pour démarrer l’activité du PTCE: Elle a permis de mobiliser un ensemble d’ acteurs et de parties prenantes du Val d'Oise, de la Seine Saint Denis et quelques acteurs régionaux et nationaux
• L’Association PTCE est une association de préfiguration en vue de la constitution potentielle d’une SCIC. Elle œuvre pour la coopération des acteurs dans l’élaboration de projets sur le territoire et prendra peu à peu le relais de l’association CARMA pour le portage des financements.

Aujourd’hui, les 2 associations travaillent en étroite collaboration pour favoriser le développement du projet de territoire ambitieux porté par le PTCE

Les axes de travail

Les axes de travail sont définis dans la charte d’engagement :

• Le développement d’une alimentation locale, saine et accessible aux habitants

• Favoriser l'émergence de filières des métiers de la transition agroécologique et de l’économie circulaire

• Contribuer à développer des emplois non délocalisables et durables sur un bassin de vie cohérent

• Sensibiliser à la nécessité d'enclencher une dynamique de préservation des richesses et ressources naturelles qui va de pair avec la recherche de nouvelles formes de justice sociale

• Créer un PTCE qui soit territorialement ancré, facilitateur et acteur de la coopération territoriale pour la transition agroécologique et écologique

• Devenir un démonstrateur de la pertinence et de la force de la coopération

Les partenaires du PTCE

Des experts de la transition écologique et agro-écologique

• AGTER (Améliorer la Gouvernance de la Terre, de l'Eau et des Ressources naturelles)
• Centre d'Ecodéveloppement de Villarceaux (95)
• Fondation Zoein
• Paysage de l'Après-Pétrole
• Chaire de l’agriculture urbaine et de la la lutte contre la précarité alimentaire d’AgroParisTech

Des associations citoyennes et acteurs de l'économie sociale et solidaire

• PTCE Le PHARES (93)
• Lab3S (93)
• Labo de l’ESS
• Initiactive 95
• VEL & BEL (Villiers le Bel, 95)
• Vivre mieux, ensemble à Aulnay-sous-Bois (93)
• ANDES (Association Nationale de Développement des Epiceries Solidaires-
• Association La Ferme du Sausset (93)
• Sphérik & Co
• Crisalim

Des acteurs de la formation

• Collectif Cordée (lycée agricole Saltus Campus)
• Institut National du Cycle et du Motocycle

Des acteurs de l'énergie et du recyclage

• Energie Partagée
• Moulinot Compost et Biogaz

Logique Action-Recherche : Les expérimentations constituent en soi des terrains de recherche et/ou des espaces de coconstruction en tant que tels impliquant aussi des chercheur.es, et/ou de espaces de coproduction de ressources et de connaissances via en particulier les Universités Ephémères.

Domaines d’action

• Ferme expérimentale
• Tiers-lieu
• Formation
• Ingénierie de la coopération
• Incubateur
• Territoire Zéro Précarité Alimentaire (TZPA)

Activités : transition agroécologique et écologique, recherche-action, système alimentaire, démocratie alimentaire, emploi-insertion

Moyens humains et financiers

Moyens humains

1 chargée de développement

3 services civiques

une cinquantaine d'adhérents

Moyens financiers

Fondation Crédit coopératif : 20 000€ (pour la Recherche Action )

ADEME : 84 000€ (sur 18 mois), programme Coop’Ter

Région : 121 120€ (subvention d’investissement pour le tiers lieu)

Communauté d'agglomération Roissy Pays de France : 7 500€ (pour aide au démarrage du Tiers Lieu)

Secrétariat d'Etat à l'ESS : 100 000€ / 2ans (2023-2024)

Le pilotage

Le Conseil d'Administration du PTCE est dans une configuration de regroupement d'acteurs présents au titre de leur structure

(Insérer schéma)

Chantier en cours : la transition agroécologique

L'axe principal de développement concerne la transition agroécologique et l'accès à une alimentation de qualité.

Trois actions sont mises en place pour atteindre cet objectif :

• La lutte contre la précarité alimentaire avec une recherche-action à Goussainville dans le cadre d'un TZPA
• La création d'un tiers-lieu dédié à la transition écologique et alimentaire,
• La recherche de terres agricoles pour favoriser des cultures diversifiées et une ferme pédagogique.

AUDYSSEES

Audyssées, Coopérative de Transition Ecologique en Haute Vallée de l'Aude (SCIC)

Localisation : Haute Vallée de l'Aude, Occitanie

Située en Haute Vallée de l’Aude en Occitanie, la CTE Audyssées (SCIC) est un centre de réflexion et d’incubation de projets éthiques et écologiques. Conventionnée en 2020, elle fait partie des territoires d’expérimentations du RTE portés par ZOEIN.

Le contexte territorial

La Haute Vallée de l'Aude est un espace rural qui se distingue par ses principales activités, telles que l'élevage, la production viticole et le tourisme. Toutefois, ce territoire fait face à un déclin industriel, une faible densité démographique, un taux dépassant les 20% de pauvreté ainsi qu'un important mouvement de renouvellement de néo-ruraux.

Malgré ces défis, il convient de souligner la présence de nombreux acteurs engagés dans des initiatives de transition, tels que des associations, des coopératives agricoles et des structures d'insertion. Par ailleurs, la Haute Vallée de l'Aude constitue une richesse inestimable en matière de biodiversité (Le Parc naturel régional de la Narbonnaise, La Réserve naturelle nationale de Sainte-Lucie ou encore La Réserve naturelle régionale du massif de la Clape).

Les grandes étapes

Novembre 2014 : Rassemblement de 250 acteurs locaux à l'initiative de la Sous-Préfète de l'arrondissement de Limoux

2016 : Création du PTCE 3.Eva afin d'assurer la transition écologique sur la Vallée de l'Aude ainsi que la revitalisation du territoire par des acteurs privés et publics.

2019 : Création de l'association de préfiguration de la SCIC qui portera la CTE en lien avec un partenariat ZOEIN.

2019- 2020 : Elaboration des fondamentaux de la CTE à l'aide de 3 ateliers ouverts sur le territoire de la Haute Vallée de l'Aude

Novembre 2021 : Organisation d'une Université Ephémère conçue comme un temps d'enquête, de capitalisation et de rencontres

Février 2022 : Création de la SCIC de l'Audyssées afin de produire de la richesse en coopération

Octobre 2022 : Mise en place d'ateliers mensuels thématiques avec les Imaginaires en transition

Spécificités

• Accord avec le Département de l'Aude qui permet à la CTE de faire du complément de rémunération aux bénéficiaires du RSA avec le RTE
• Connexion au territoire : l'Audyssées organise des évènements mensuels de type ateliers ouverts à tous sur le territoire de la Haute-Vallée de l'Aude en partenariat avec l'association les Imaginaires en Transition
• Développement en lien avec la coopérative d'activités et d'emplois Sapie
• Perspectives de monnaie locale complémentaire avec Le Souriant

Mission

Contribuer à structurer un modèle économique territorial adapté à une ruralité post-industrielle et aux nouveaux enjeux écologiques et sociaux. Trois approches clés

• Approche par les communs
• Économie de la fonctionnalité et de la coopération
• Revenu de transition écologique

Objectif : transformer un territoire précaire aux multiples fractures en un territoire pionnier, dynamique, écologique et solidaire.

Activités

Activité principale

Animation du territoire de manière coopérative et ingénierie de projet sur 4 grands axes :

• Protection du vivant et de la biodiversité
• Alimentation
• Habiter le territoire
• Sensibilisation, formation et insertion

Moyens humains et financiers

Moyens humains

• 4 salariés au sein de la coopérative
• 2 personnes en service civique
• 10 membres du conseil coopératif (bénévoles) 3 co-présidents
• 1 chercheur dans le pôle recherche

Moyens financiers

Budget global : 272 893 €

Financé à hauteur de 173 893 €

En cours de financement : 99 000€

Le pilotage de l’écosystème

Aucun leader physique mais des orientations partagées entre les institutions représentées.

(Insérer schéma)

Les partenaires

Les acteurs fondateurs

• Fondation Zoein
• PTCE 3.EVa
• Département de l'Aude
• Université Paul Valery

Les partenaires sur des projets spécifiques

• Fondation de France
• Communauté de Communes Pyrénées Audoises, Limouxin
• Ademe
• Région Occitanie
• Les imaginaires en transition (association)
• Ecole ETRE

Recherche-action

Les expérimentations constituent en soi des terrains de recherche et/ou des espaces de coconstruction en tant que tels impliquant aussi des chercheur.es, et/ou de espaces de coproduction de ressources et de connaissances via en particulier les Universités Ephémères.

Benoît Prévost, économiste et sociologue - Université Paul Valéry ( Montpellier)

Indicateurs d’impact

En quelques chiffres

Nombre de nouveaux projets et de nouveaux porteurs de projets

Nombre de RTE mis en place et volumes de rétribution

Nombre de nouveaux sociétaires

(en cours)

Podcast

Témoignages de terrain

Exemples sur des projets en cours

• Remobilisation : Sensibilisation à l'agroforesterie et à l'aménagement paysager avec l'école ETRE
• Rencontres agroforestières du programme d'émergence des agroforesteries
• Développement de projet d'énergie renouvelable citoyenne
• Chantier d'éco-construction

BAOBAB

BaObab, accélérateur de transitions écologique et sociales (Association)

Située à Saint-Nazaire, baObab est un Pôle de Coopération en émergence dans la lignée des Coopératives de Transition Ecologique (CTE), qui bénéficie du soutien de ZOEIN dans l’objectif d’expérimenter le RTE. L’ambition de baObab est d’accompagner le développement d’écosystèmes coopératifs territorialisés pour créer des emplois durables, non délocalisables et répondant à des enjeux écologiques et sociaux à l’échelle du bassin de vie de Saint-Nazaire.

Le contexte territorial

Le bassin de vie de Saint-Nazaire est un territoire multiple, regroupant des paysages industriels le long de l’estuaire de la Loire, des activités plus artisanales et touristiques (La Baule, Guérande) et une réserve de biodiversité (La Brière).

Ce bassin de vie bénéficie d’une économie florissante depuis plus d’une décennie qui fait de ce territoire un bassin d’emplois stratégique à l’échelle du pays. Elles concentrent une grande diversité de savoir-faire et de compétences dans des domaines de pointe comme dans des activités plus traditionnelles qui font de ce territoire, un territoire à forts potentiels de diversification.

Mais cette situation masque une vulnérabilité dont il est encore difficile de dessiner les contours et les effets à courts, moyens ou longs termes. Cette vulnérabilité est notamment liée à la nature même de ses activités économiques qui reposent en grande majorité sur les énergies fossiles.

Les grandes étapes

2020 : Création de l'association baObab

2021 : Création d'un comité de pilotage et organisation en groupes de travail

Mai 2021 : Candidature à l’AMI ADEME Pays de la Loire « Innovation sociale et territoriale »

Décembre 2021 : Lancement d’un groupe de travail dédié à la preuve de concept (POC) visant à accompagner le passage à l’échelle de La Tricyclerie St-Nazaire (LTSN).

Mai 2022 : Matinée de mobilisation des acteurs locaux visant à initier une dynamique collective autour du POC et à partir des enjeux de LTSN

Octobre 2021 : Lauréat de l’AMI ADEME Pays de la Loire « Innovation sociale et territoriale »

Décembre 2022 : Développement d’un 1er écosystème coopératif territorialisé dans le cadre du POC, embarquant des acteurs publics et privés autour d’enjeux partagés

Avril 2023 : Schéma d’implantation de la 1ère baO'BASE nommée "Savane" : base de mobilité douce intégrant une ressourcerie végétale sur la commune de Trignac

spécificités

• baObab est un espace de réflexion et d'action, partagé par des acteurs du territoire, pour apporter des solutions à des besoins réels.
• baObab s'implique et s'engage dans l'action pour l'obtention de résultats positifs, tangibles et impactants.

En cela, il se distingue d'un cabinet de conseil.

Valeurs et principes

Les activités humaines, telles qu'elles s'organisent à travers le modèle économique classique dit "industriel et financiarisé", épuisent les ressources naturelles, épuisent les humains et l'ensemble du vivant.

Valeurs

Respectueuses des humains

• Écoute et Bienveillance
• Coopération & Entraide
• Confiance & Humilité
• Bonne humeur et Convivialité

...et de la nature

• Protéger la biodiversité
• Préserver les ressources naturelles
• Limiter notre empreinte carbone
• Respecter le vivant

Principes

• Tisser une toile d'initiatives et de projets: Développer une organisation en réseau facilitant l'émergence de nouveaux projets et de nouvelles initiatives
• L'économie comme levier: Utiliser les leviers de l'économie comme moyens d'opérer une conversion écologique de notre territoire
• Ensemble on va plus loin: Créer les conditions favorables à la créativité, l'intelligence collective, la coopération et la co-décision
• Les organisations comme relais : Promouvoir le rôle sociétal de toute organisation marchande et non-marchande
• De la curiosité dans la diversité: Développer l'ouverture d'esprit et l'esprit critique comme des moyens d'enrichissement individuel et collectif
• La capacitation en visée: Permettre à chacun d'être en capacité d'agir sur son devenir économique, social, professionnel

Domaines d’action

baObab propose d’agir et transformer à partir :

• Des besoins réels d’un territoire, à travers les grandes fonctionnalités de la vie : se nourrir, se déplacer, se loger, se soigner, se former, ... : Notamment à travers les plans structurants des politiques publiques : PCAET, PLPDMA, PAT, etc.

• Des initiatives locales existantes ou émergentes : par des initiatives locales, une association qui œuvre pour le bien commun, un citoyen porteur de projets, un chef d’entreprise qui cherche à diversifier ses activités, un salarié qui cherche a innover...

Le pilotage

baObab est organisé en groupes de travail autour d’un Comité de pilotage : pour une meilleure cohérence des actions dans le projet, un double lien permet au Comité de pilotage d’être représenté par l’un de ses membres au sein de chacun des groupes et permet également à chaque groupe d’être représenté au sein du Comité de pilotage.

Les membres adhérents s’organisent en groupe de travail (GT), chacun œuvrant dans sa spécialité. Les GT peuvent se réunir entre eux en inter-groupes de travail en fonction de leurs besoins.

(Insérer schéma)

Recherche-action

Logique Recherche-Action: Les expérimentations constituent en soi des terrains de recherche et/ou des espaces de coconstruction en tant que tels impliquant aussi des chercheur.es, et/ou de espaces de coproduction de ressources et de connaissances via en particulier les Universités Ephémères.

• Atemis : laboratoire d’intervention et de recherche
• Collège des transitions sociétales
• Zoein

Les partenaires

• ADEME Pays de la Loire
• Alius (conseil littoral, gestion des déchets)
• Blue Lab : (réparation d’objets, technologies digitales)
• Carene : saint Nazaire Agglomération
• Crumble création
• Side performance
• Les ecossolies
• la fabrique des transitions
• France active
• Holomea
• Le jardin
• Ouvre boîtes
• Virginie Dréan - business et life coaching

Moyens humains et financiers

Moyens humains

38 adhérents dont 17 entreprises et associations

Moyens financiers

Subvention ADEME : 82 000€ / 2 ans

BYFURK

Byfurk : Marque collective au sein de la CAE SCIC Co-Production

Localisation : Alsace

Nous concevons et diffusons des solutions pour celles et ceux qui veulent œuvrer pour les transitions écologiques, sociétales, et personnelles pour un avenir durable fraternel et joyeux !

Byfurk est ainsi membre du réseau national de Zoein

Le contexte territorial

L'Alsace est marquée par une forte densité de population, avec une urbanisation importante. Cette densité de population entraîne une pression sur les ressources naturelles et sur l'environnement, notamment en matière de consommation d'énergie, de production de déchets et de pollution atmosphérique. A côté de cela, l'Alsace est également connue pour sa richesse naturelle et patrimoniale, avec des paysages variés, des espaces naturels préservés et une forte tradition agricole. Cette richesse est cependant menacée par des pratiques agricoles intensives, une urbanisation galopante et des changements climatiques qui affectent les écosystèmes.

Au sein de l'euro métropôle Strasbourgeoise existe un réseau fort et interconnecté d'acteurs de l'ESS qui travaillent de concert et s'entraident en se rencontrant régulièrement et en partageant bonnes pratiques, entraides, échanges d'infos, ....

Les grandes étapes

Printemps 2023 : Confirmation du 1/3 public du FP triple - signature charte Zoein

Eté / Automne 2023 : Communication auprès des premiers byfurkeurs - communiqué de presse - communication auprès des entreprises - recherche de mentors

Automne 2023 : Lancement des premiers FP, Mise en place des indicateurs d'impacts des byfurkeurs.euses - accueil d'un chercheur ZOEIN

Printemps 2024 : Bilans des premiers byfurkeurs.euses, mesures d'impacts

2024 : Amplification du dispositif localement - Essaimage ailleurs qu'en Alsace, mise à dispo de nos expériences, nom, techniques, réseaux, ...

Spécificités

• Byfurk accompagne les porteurs.se.s. de projets et entrepreneur.s.es quelque soit leur statut juridique
• Mesure d'impact prévisionnel et bilans, sas d'entrée dans Byfurk
• Financement participatif de démarrage triple
• Une partie des salaires est versée en Stück (MLCC)
• Des mentors entrepreneur.e.s expérimenté.e.s bénévoles pour assurer la partie business

Mission

Une opportunité ?

Des individus de tous âges, de tous milieux, de toutes professions refusent dorénavant de donner temps,

énergie, créativité et force de travail à des organisations qui détruisent la planète et les rapports humains !

Et si c’était un vrai souffle d’espoir et une magnifique opportunité pour changer notre rapport au travail ?

Byfurk donne le coup de pouce pour passer à l’acte !

Et ainsi exercer un métier :

• Qui fait sens
• Respectueux de l’environnement
• Respectueux des rapports humains
• Et, bien évidemment, rémunéré !

Raison d’être

Encourager chacune et chacun à exercer un métier qui fait sens, enrichit les liens humains et préserve la vie

Moyens humains et financiers

Moyens financiers

Subvention ingéniérie de projet : demande de 30.000 € en cours auprès de l'EMS (eurométropôle de Strasbourg)

Subvention de démarrage pour 10 byfurkeurs : demande de 80 à 100 000 € en cours auprès de l'EMS représentant le "1/3 public" du financement participatif (2000€/mois x 12 mois = 24000€. 24000/3=8000€. 8000x10= 80 000€)

Moyens humains

Somhack Limphakdy, chercheuse

Stéphane Bossuet , PDG Cooproduction et fondateur CAE

Philippe Kuhn, entrepreneur

Mesure d’impacts bénéficiaires

Elle est réalisée de manière prévisionnelle et confirmée par un bilan à 6, 9 et 12 mois. C’est le “sas d’entrée” dans Byfurk.

Cette mesure d’impact permettra :

• au byfurkeur.euse de connaître son impact écologique et sociétal, de se poser les bonnes questions, de faire évoluer son activité
• aux financeurs et partenaires de connaître les impacts de leur investissement
• à la coopérative Byfurk de suivre les externalités positives et négatives des activités soutenues

Les partenaires

Réseaux locaux

• Eurométropôle Strasbourg (EMS)
• Réseaux des CAE régionales (Artenréel, Coopénates, Antigone)
• Kaléidoscoop (tiers lieu strasbourgeois)
• CRESS
• Stück
• Alsace Active

Réseaux nationaux

• Fondation Zoein
• Colibris - Coop Oasis
• école Fertile - Archipel de la Bascule
• Fresque du Climat
• CEC
• Cooproduction
• Makesense
• Ticket for change
• Réseau recherche action (groupe "Stiegler")

Réseaux entrepreneuriaux

• Alsace Business Angels
• Réseau Entreprendre
• CJD
• Ecole de Management Strasbourg - Etena
• Cigales

Cette coopérative est incubée par la SCIC Cooproduction

Recherche-action

Les expérimentations constituent en soi des terrains de recherche et/ou des espaces de coconstruction en tant que tels impliquant aussi des chercheur.es, et/ou de espaces de coproduction de ressources et de connaissances via en particulier les Universités Ephémères.

• Somhack Limphakdy : enseignante chercheuse en droit prospectif et philosophie du droit pour préserver les communs

Une logique d’essaimage

A l’aide du réseau Zoein et de différents réseaux (écolieux et tiers lieux du territoire, école Fertîle, Fresque du Climat, CEC, CAE, Makesense, Ticket for change…), Byfurk souhaite essaimer rapidement sur le territoire français, puis francophone.

Pour cela nous mettons à disposition en open source à d’autres territoires :

• Notre marque, maîtrisée par une charte
• Notre savoir faire, notre expérience, notre réseau
• Nos outils (mesure d’impact, financement triple, site web, communication, …)

COMETE

COMETE : Coopérative Meyrinoise de Transition Ecologique

Localisation : Commune de Meyrin, canton de Genève (Suisse)

Située sur la commune de Meyrin dans le canton de Genève, la COMETE a pour ambition de créer un réseau d’acteurs de la durabilité en y associant les différents acteurs qui la constitue. Créée en 2023, elle est la première CTE Suisse et fait partie des territoires d’expérimentations du RTE.

Contexte territorial

Meyrin est une commune suisse limitrophe à la France. Elle est la quatrième commune la plus peuplée du canton de Genève et avoisinait les 26’000 habitants en 2020. C’est une commune principalement urbaine mais elle comporte tout de même 30% de zones agricoles. Elle abrite l’aéroport international de Genève (Cointrin), le CERN et beaucoup d’entreprises dans sa zone industrielle qui comptabilisent plus de 27’000 emplois. Le contexte politique est favorable à la transition écologique et sociale. En effet, le programme de législature 2020-25 de la commune comporte les axes « Favoriser une alimentation saine et durable » et « Renforcer l’économie locale vers l’économie verte »

Les grandes étapes de développement du projet

2018 : Les discussions avec la commune de Meyrin débutent en 2018 avec l’ancien maire de la commune M.Tschudi, ami de Damien Carême, maire de Grande-Synthe, très intéressé par le RTE également.

La commune de Meyrin, via M.Tschudi, montre un intérêt pour le concept du RTE après la parution du premier livre de Sophie Swaton qui s’est alors rendue sur place pour donner une conférence.

2020 : Après un changement de législature, les discussions reprennent entre Zoein et la commune de Meyrin qui met en place un groupe de travail transversal au sein de son administration pour réfléchir et conceptualiser la mise en place d’une coopérative de transition écologique sur la commune meyrinoise.

Janvier 2023 : Le 18 janvier 2023, a lieu la première Assemblée constitutive de la COMETE, la première CTE de Suisse est créée par 13 membres fondateurs. Le CA est composé de 9 membres.

Un coordinateur est engagé grâce à un budget alloué par la commune de Meyrin.

Février 2023 : Le pilote démarre et des groupes de travail se mettent en place pour réfléchir au développement de la Coopérative, de son système de gouvernance, des futurs projets que va porter la CTE mais également du rôle que va jouer la CTE dans le panorama économique meyrinois.

Février 2024 : Lancement d’un programme d’aide aux entreprises dans leurs démarches RSE et identification d’un soutien à des porteurs de projets s’inscrivant dans la transition écologique et sociale.

Activités

Les 5 premiers axes identifiés sont :

• Filière alimentaire : De la graine à la poubelle
• Réutilisation/valorisation des déchets
• Mutualisation des locaux/espaces
• Mobilité
• Soutien aux porteurs de projets individuels

Le premier axe sur lequel la Coopérative se concentre actuellement est la Filière alimentaire. Un des point phare de la COMETE est de créer un lien entre des acteurs qui ne se rencontreraient pas dans d’autres circonstances afin de favoriser l’économie locale et circulaire.

Objectifs

La spécificité du dispositif meyrinois repose sur la priorité mise à la création de la CTE. Elle constitue l’objectif premier du dispositif ; créer un réseau d’acteurs de la durabilité. Les buts de la COMETE sont les suivants :

• Développer un réseau entre tous les acteurs concernés sur le territoire meyrinois ayant la volonté d'œuvrer collectivement vers une transition écologique ;
• Mettre en commun des savoir-faire et des connaissances ;
• Accompagner de manière adaptée des personnes engagées dans le processus de transition écologique et solidaire ;
• Contribuer au développement et à l'implantation de revenus de transition écologique ;
• Valoriser les richesses produites localement ;
• Renforcer l'autonomie des individus ;
• Accompagner la formation écologique et l'(ré)insertion sociale locale.

Le pilotage

Le coordinateur de la COMETE coordonne les différentes tâches et les relations internes et externes. Les décisions sont prises durant le CA. Des sous-groupes travaillent de manière indépendante sur différentes tâches et soumettent les résultats au CA pour validation.

Quatre groupes de travail ont également vus le jour :

• GT Microprojets
• GT Charte (La charte qui sera signée par les futurs membres)
• GT Recherche de financements
• GT Accompagnement à la transition des PME

Indicateurs d'impact

• La Comete permet de répondre en partie au programme de législature communal et notamment sur les axes « favoriser une alimentation saine et durable » et « renforcer l’économie locale vers l’économie verte
• La Comete permet créer un réseau d’acteurs de la transition écologique sur la commune de Meyrin
• La Comete permet de mettre en œuvre les buts fixés dans ses statuts

Méthode

Le projet Meyrinois est expérimental. Il s’inscrit avant tout dans une volonté institutionnelle de mettre en place un projet à l’échelle communale. C’est la commune qui a initié le projet, dans le cadre de sa politique publique communale pour la législation en cours. C’est elle qui est allée chercher les acteurs et qui les a rassemblés autour de la Coopérative COMETE.

• L’étape initiale 2018-2020 : part d’une rencontre entre la Fondation Zoein et le maire de la commune de meyrin. Les deux parties partagent une vision similaire et la commune est intéressée par le concept du RTE, sans savoir comment le mettre en œuvre. Sophie Swaton est invitée pour faire une conférence sur le RTE, afin de sonder l’intérêt pour le concept et d’identifier de potentiel futurs acteurs locaux.
• L’étape suivante 2020-2022 : mise en place d’un groupe de travail RTE au sein de la commune, d’ateliers participatifs au sein du MEF puis de soirée qui a réuni les acteurs de la transition écologique intéressés par le projet.
• La troisième étape 2023-2025 : création de la COMETE avec un CA composé de 9 membres et des groupes de travail. Développement des activités proposés par la COMETE. Une étude économique coût-bénéfice va venir complémenter le dispositif meyrinois afin de réfléchir au modèle économique de la coopérative.
• La dernière étape 2026-  : La Comete est en phase d’expansion et ses activités économiques également. Elle fait office de territoire d’expérimentation avec un modèle économique et une ingénierie qui permet l’institutionnalisation du RTE comme politique publique à l’échelle du canton si le pilote fait ses preuves.

Les partenaires

• Réseau partenaire faisant partie du CA : Réseau de l’économie sociale et solidaire APRES-GE, le groupe d’entreprises horlogères BDL5, Hospice Général, la Commune de Meyrin, la Fondation Zoein, Geneva Marriott Hotel, Maneco, le Supermarché Participatif Paysan des Vergers, OM Pharma biopharmacie

• Membres fondateurs ne faisant pas partie du CA: Terragir, la Haute Ecole de Gestion de Genève, Meyrin Durable, Genilem

Moyens humains et financiers

Moyens humains : Une personne à 60% qui travaille à la coordination de la COMETE. Les différents membres du CA (9) qui donnent de leur temps chaque mois.

Moyens financiers : Le budget de la première année (2023) est de 120'000.- CHF intégralement mis à disposition par la commune de meyrin, qui soutient activement le projet.

Le budget pour la seconde année (2024) est actuellement estimé à 190'000.- CHF.

Le Groupe de travail RTE Genève

GT RTE GE : Le groupe de travail sur le RTE sur le canton de Genève

Localisation : Canton de Genève, Suisse

Située dans le canton de Genève, le groupe de travail RTE Genève a pour ambition d’institutionnaliser le Revenu de Transition Ecologique comme une politique publique du canton à l’horizon 2032. Il fait partie des territoires d’expérimentations du RTE.

Contexte territorial

Le canton de Genève est très densément peuplé. La grande majorité de la population se trouve dans la ville de Genève, qui occupe la majeure partie du territoire. Genève est une ville très internationale et abrite bon nombre d’ONG. Le canton bénéficie également d’une campagne qui abrite vignobles et terres agricoles. Le taux de chômage dans ce canton reste faible en comparaison internationale, même s’il est presque deux fois plus important que la moyenne suisse (3,6% contre 1,9 à l’échelle nationale). Le canton de Genève bénéficie également du lac Léman et du Rhône, points d’eau emblématiques de ce territoire du bout du lac. Au niveau des politiques publiques, le plan climat 2030 est l’un des outil phare pour accélérer la transition écologique sur le canton et la réforme de la loi sur l’aide sociale (LASLP) favorise l’insertion professionnelle et les projets pilotes.

Les grandes étapes de développement du projet

Avril 2021 : L'Hospice Général invite Sophie Swaton à donner une conférence sur le Revenu de Transition Ecologique (RTE) à l’occasion du Mois de l’Innovation Sociale Ouverte (MISO). Des ateliers participatifs sont mis en place à la suite de cette conférence afin de questionner l’intérêt des actrices et acteurs présents pour le concept de RTE.

Juin 2021 : Création du groupe de travail RTE Genève; il est composé de 7 organismes, impliqués pour créer un nouveau dispositif économique et légal nécessaire à la transition écologique et sociale, sur le volet de l’emploi sous toutes ses formes (création, formation, reconversion). Le groupe est composé de la Fondation Zoein, de l’association ATD Quart Monde (Agir Tous pour la Dignité); d’APRES-GE, le réseau de l’économie sociale et solidaire ; de l’entreprise sociale Réalise ; de l’Hospice général, de la Ville de Meyrin et avec la collaboration de l’Office de l’action, de l’insertion et de l’intégration sociale (OAIS) - département de la cohésion sociale (DCS).

Juin 2022 : Participation du GT RTE Genève à la conférence organisée par la Fondation Zoein dans le cadre des assises européennes de la transition énergétique à Genève sur l’état d’avancée des projets RTE en Suisse et en France.

Octobre 22 - avril 23 : Levée de fonds pour le lancement d’une étude de faisabilité pour la mise en place d’un RTE à l’échelle cantonale. 130’000 CHF sont levés auprès de l’Hospice Général, du Département de la Cohésion Sociale (DCS) et du Département de l’Economie et de l’Emploi (DEE). Recrutement de Léa Winter au sein de la Fondation Zoein afin de réaliser l’étude de faisabilité. Lancement de l’étude en avril 2023.

Juin 2023 : Parallèlement à l’étude de faisabilité à l’échelle cantonale, prospection pour lancer un projet de RTE à petite échelle au sein de la commune de Vernier avec les actrices et acteurs locaux en place. Un tiers lieux est identifié comme acteur potentiel pour porter un projet RTE au sein de cette commune.

Activités

Les domaines d’activités prioritaires identifiés pour le projet genevois sont larges. Le groupe travaille étroitement avec les acteurs de l’insertion socio-professionnelle et les acteurs de la transition écologique du canton. Il n’y a pour le moment pas de domaines d’activité spécifiques identifiés mais les domaines touchés pourraient être, entre autres, la mobilité, l’agriculture, l’alimentation, le recyclage, le care et l’économie de la fonctionnalité.

Objectifs

Le GT RTE s’est donné pour objectif d’inscrire le RTE comme une politique publique du canton, complémentaire aux dispositifs existants, d’ici à 2032.

Plus spécifiquement les objectifs de la première phase sont :

• d’avoir un tableau clair du contexte et des pistes d’action, afin de dégager les axes à adopter dans la mise en place du RTE.
• En amont, ceci implique une stratégie de communication sur le dispositif et une définition du cahier des charges auprès de tous les acteurs concernés.
• Finalement, les informations récoltées donneront lieu à une analyse coûts et bénéfices (retour sur investissement du RTE) et à un plan d’action qui permettra le démarrage de la deuxième phase.
• Ces objectifs sont également complétés par la mise en place d’un projet petit échelle dont le but est de définir une ingénierie de mise en place d’un RTE à l’échelle d’une commune Suisse (types de RTE, montant, durée, portage admin, etc).

Pilotage

Le modèle de gouvernance développé au sein du groupe offre une grande autonomie aux acteurs et rend possibles des avancées individuelles en fonction des besoins, des compétences et des ressources de chacun – permettant ainsi l’avancée du projet RTE.

Un intérêt supplémentaire du modèle est qu’il permet l’entrée de nouveaux acteurs. Le fonctionnement du modèle suit la logique projet et le pilotage se fait lors des séances du groupe de travail avec tous les membres.

Pour maintenir l’équilibre, chaque institution s’engage à dédier au minimum 4 heures de disponibilité par mois, en offrant une vision claire de son engagement.

Indicateurs d'impacts

Les indicateurs d’impact du projet vont être définis dans l’étude de faisabilité en cours de réalisation.

Méthode

Le projet s’inscrit dans une démarche d’expérimentation et la méthode mise en place qui évolue au fil du projet sur le territoire genevois. Le projet évolue également au gré du développement des autres territoires d’expérimentations de RTE en Suisse. Pour le projet genevois, la méthodologie suit une démarche en 4 étapes qui s’étale sur 10 ans :

• L’étape initiale 2021-2022: développement des activités du GT RTE Genève. Construction d’une vision, des missions ainsi que des objectifs. Etablissement d’un dossier de présentation du projet et participation à des événements. Tout ce travail a permis de réaliser une levée de fond pour l’étude de faisabilité cantonale.
• L’étape suivante 2023-2024 : mise en place de l’étude de faisabilité destinée à identifier les potentiels au niveau : des acteurs clefs, des domaines d’activités clefs, des politiques publiques en vigueur et de la manière dont le dispositif RTE vient les complémenter. Une étude économique coût-bénéfice va venir complémenter l’étude. Dans cette deuxième phase, une expérimentation petite échelle va permettre de réfléchir à l’ingénierie technique de la mise en place des RTE
• La troisième étape 2024-2027 : mise en place du pilote à l’échelle cantonale qui réunit les différentes expérimentations (commune de Meyrin et commune de Vernier)
• La dernière étape 2028-2032 : institutionnalisation du RTE comme politique publique à l’échelle du canton si le pilote fait ses preuves. L’ambition du GT RTE GE est d’inscrire le RTE comme une politique publique complémentaires aux dispositifs existants sur le canton

Partenaires

• Réseau partenaire premier cercle: Réseau de l’économie sociale et solidaire APRES-GE, Réalise, Hospice Général, ATD-Quart Monde, Commune de Meyrin, canton de Genève (département de la cohésion sociale, département de l’économie et de l’emploi et département du territoire)

• Deuxième cercle : Neonomia, Université de Genève – HES SO, Commune de Vernier, institut de recherche appliqué en économie et gestion (IREG).

Moyens humains et financiers

Moyens humains : actuellement, le groupe de travail bénéficie de 4h de travail par institution par mois au minimum. De manière générale, certaines institutions fournissent plus de travail, c’est le cas de l’Hospice Générale et de la Fondation Zoein. Ceci correspond à environ 50-60h/par mois de travail.

Moyens financiers : 130’000.- CHF pour réaliser l’étude de faisabilité ainsi qu’une analyse pour développer un modèle économique pour le projet. Il est prévu que des fonds soient débloqués pour 2024 pour l’expérimentation à Vernier (300’000.- CHF sur 2024).